couverture

Droit d'accès à l'information environnementale Droit d'accès à l'information environnementale

Pierre d'assise du développement durable

Baril, Jean

  • Éditeur : Yvon Blais
  • ISBN 9782896357932
  • 74,95 $ *

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Résumé

Cet ouvrage examine les lois et règlements québécois portant sur l'information environnementale et le droit d'accès à l'information. Il retrace l'historique des divers changements législatifs et réglementaires proposés ou apportés au droit d'accès à l'information environnementale en analysant, entre autres, divers documents administratifs avec une attention particulière sur les différentes exceptions au principe général d'accès reliées aux intérêts commerciaux et politiques.