Droit à l'indépendance

Le droit à l’autodétermination est-il synonyme de droit à la sécession? Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d’un référendum sur l’indépendance? Le droit international a-t-il préséance sur le droit interne? Vingt ans après notre dernière aventure référendaire, quel est l’état des lieux en matière de droit à l’indépendance?En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada: le Renvoi relatif à la sécession du Québec. À l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine: le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à la suite d'un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l'expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays.Cela dit, plus encore que son influence à l’étranger, c’est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la Cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux discours tenus depuis plus de quinze ans par les camps opposés, souverainiste et fédéraliste.

Me Frédéric Bérard est avocat, docteur en droit et politologue. Chroniqueur juridico-politique, il a écrit de nombreux livres et est également commentateur et expert invité auprès de multiples émissions en plus de dispenser des conférences au Canada et à travers le monde. La Revue Les Libraires le considérait, en 2016, comme l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec ».Me Bérard a reçu 12 prix d'excellence professorale, dont dix fois le Prix d’excellence professorale André-Morel de l'Université de Montréal.De 2016 à 2019, il a siégé au conseil d’administration de l’Office québécois de la langue française (OQLF). En mars 2019, il a été nommé par le gouvernement fédéral à titre de président des consultations nationales entourant la réforme de la Loi sur les langues officielles. Me Bérard est membre de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Parfois reporter à l’international, il a complété divers courts documentaires dans une vingtaine de pays. Sa vidéo couvrant la récente révolte populaire chilienne a d’ailleurs été présentée, en mars 2020, aux Rendez-vous du cinéma québécois. 

Cet avis de la Cour suprême canadienne [le Renvoi relatif à la sécession du Québec] est crucial car, pour la toute première fois de l’histoire occidentale contemporaine, une cour nationale se penchait sur une question lourde de conséquences: la qualification juridique de la sécession d’une province issue d’un État démocratique. L’Avis de 1998 fut très controversé, car après la décision du gouvernement fédéral d’obtenir des clarifications légales sur la nature d’une telle démarche, l’ensemble du mouvement souverainiste québécois (auquel s’ajoutèrent des appuis fort importants de leaders fédéralistes) s’insurgea contre la tenue d’un renvoi. Le mouvement indépendantiste fit cabale en utilisant la célèbre boutade de l’ancien premier ministre québécois Maurice Duplessis: «La Cour suprême, c’est comme la tour de Pise, ça penche toujours sur le même bord!»