Droit du bien-être animal dans le monde (Le)

Table des matières

  • Introduction19
  • I - Le droit du bien-être animal comme domaine d'intérêt grandissant25
  • 1 - Description du droit du bien-être animal : un droit spécifique, historiquement fondé26
  • A) Brève histoire des idées qui sous-tendent le droit du bien-être animal26
  • 1°) Les racines morales universelles et ancestrales du droit du bien-être animal26
  • a - Des pères antiques de l'éthique animale aux penseurs occidentaux et orientaux26
  • b - Le respect de l'animal dans les droits religieux du monde entier27
  • 2°) De l'éthique animale au(x) droit(s) des animaux31
  • a - L'histoire des conceptions, de l'animal-objet à l'animal-sensible31
  • b- Les nouvelles conceptions éthico-juridiques de l'« animal-sujet » de droit(s)34
  • B) Définition du droit du bien-être animal comme domaine particulier du jus animalium42
  • 1 °) Définition du droit du bien-être animal comme domaine spécifique42
  • a - Définition comme droit animal stricto sensu42
  • b - Un droit de la « protection » du bien-être animal42
  • 2°) Distinctions et liens avec le droit de la conservation et avec les droits des animaux43
  • a - Distinction et lien avec le droit de la « conservation » des animaux43
  • b - Distinction et lien avec les droits des animaux44
  • 2 - Pertinence du droit du bien-être animal : un sujet d'intérêt grandissant45
  • A) Pertinence sociale et scientifique45
  • 1°) Pertinence sociale45
  • 2°) Pertinence scientifique50
  • B) Intérêt juridique grandissant51
  • 1°) Intérêt juridique mondial51
  • 2°) Intérêt juridique actuel54
  • II - Une étude globale comme appréhension novatrice du droit du bien-être animal57
  • 1 - Analyse du droit du bien-être animal : innovations globales57
  • a) Champ d'étude global57
  • 1°) Les activités concernées57
  • 2°) Les animaux protégés60
  • b) Contributions innovantes61
  • 1°) Un panorama général et détaillé du droit du bien-être animal61
  • 2°) Une vision globale et globalisante du droit du bien-être animal63
  • 2 - Étude du droit du bien-être animal : précisions méthodologiques64
  • a) Positionnement de cette étude dans la science du droit64
  • 1°) Position épistémologique64
  • 2°) Approche méthodologique65
  • b) De la question posée à la démonstration proposée67
  • 1°) Le problème posé67
  • 2°) La méthodologie employée68
  • Partie I - La progression nationale et européenne du droit du bien-être animal
  • Titre 1 - L'évolution constante des droits nationaux sur le bien-être animal : des lois anti-cruauté aux lois pro-bien-être77
  • Chap.1 - Les lois anti-cruauté comme modèle initial de protection79
  • S.1 - Les lois anti-cruauté issues des pays anglo-saxons et européens au XIXe siècle79
  • §1) La naissance des premières lois anti-cruauté dans les pays anglo-saxons79
  • A - Les lois precoces en Irlande, en Angleterre et aux États-Unis au XVIIe et XVIIIe siècles80
  • B - Les premières lois contemporaines dans les pays anglo-saxons au début du XIXe siècle81
  • §2) L'apparition des lois anti-cruauté dans les pays européens86
  • A - La protection indirecte de l'animal : la condition de publicité au début du XIXe siècle87
  • 1 - Le concept de publicité né dans le Code pénal de Saxe de 1838 en Allemagne88
  • 2 - La moralité publique protégée dans le Code criminel de 1886 aux Pays-Bas88
  • 3 - Le scandale réprimé en Prusse, Suisse, Autriche, Russie et en Bulgarie au XIXe siècle88
  • 4 - La cruauté publique autorisée pour les corridas en France, en Espagne et au Portugal90
  • B - La protection directe de l'animal : la « dépublicisation » de la cruauté au début du XXe siècle92
  • 1 - La rupture avec la condition de publicité dans la loi italienne de 191392
  • 2 - Les avancées protectrices en Pologne en 192893
  • 3 - Cruauté excessive et combats de coqs interdits en Belgique en 192993
  • 4 - Le passage au zoocentrisme juridique dans la loi allemande de 193394
  • S.2 - L'expansion des lois anti-cruauté dans de nombreux pays du monde au XXe siècle97
  • §1) Les régions illustrées par des lois précoces97
  • A - La région indo-pakistanaise et l'Afrique97
  • 1 - La région indo-pakistanaise97
  • 2 - L'Afrique99
  • B - Les îles océaniennes et caribéennes100
  • §2) Les régions aux lois plus récentes101
  • A - L'Asie101
  • 1 - Japon102
  • 2 - Corée du Sud103
  • 3 - Chine105
  • B - L'Amérique latine106
  • 1 - Les précurseurs : le Brésil et l'Argentine106
  • 2 - Les nouveaux pays : Costa Rica, Equateur, Mexique, Pérou, Uruguay, Bolivie et Colombie108
  • Chap.2 - Les lois pro-bien-être comme nouveau modèle de protection113
  • S.1 - Les lois pro-bien-être toujours issues des pays anglo-saxons et européens113
  • §1) Les nouvelles lois des pays anglo-saxons113
  • A - Les systèmes fédéraux113
  • 1 - Les Etats-Unis113
  • 2 - Le Canada116
  • 3 - L'Australie119
  • B - Les nouvelles lois nationales120
  • 1 - L'Angleterre120
  • 2 - La Nouvelle-Zélande121
  • §2) Les nouvelles lois des pays européens124
  • A - Les lois tardives sur le modèle anti-cruauté124
  • 1 - Le Code pénal français de 1994 sur les sévices graves et les actes de cruauté125
  • 2 - La loi italienne de 2004 sur l'interdiction des mauvais traitements envers les animaux126
  • 3 - La loi tchèque de 1992 sur la protection des animaux face à la cruauté127
  • 4 - La loi ukrainienne de 2006 sur la protection des animaux face à la cruauté127
  • B - La nouvelle génération des lois européennes protectrices du bien-être animal128
  • 1 - Les lois visant la protection et le bien-être des animaux au Luxembourg et en Belgique129
  • 2 - Les lois sur la protection de la vie et le bien-être animal : Croatie, Allemagne et Autriche129
  • 3 - Les lois protégeant la dignité et le bien-être animal en Suisse et au Liechtenstein131
  • 4 - Les lois visant à protéger la valeur intrinsèque des animaux aux Pays-Bas132
  • 5 - Les droits et libertés des animaux dans la loi turque de 2004134
  • S.2 - L'expansion du modèle pro-bien-être dans le monde au début du XXIe siècle138
  • §1) Les exemples d'avancées législatives138
  • A - L'exemple de la Tanzanie en Afrique138
  • B - Les autres exemples à travers le monde140
  • 1 - L'Amérique latine140
  • 2 - Les autres pays en Asie et au Moyen-Orient141
  • §2) Les cas des projets de révision et d'élaboration142
  • A - L'exemple du projet de révision en Inde142
  • B - L'exemple du projet de loi en Chine143
  • Titre 2- La consolidation croissante du droit européen sur le bien- être animal : du double régime de protection au renforcement communautaire151
  • Chap.1 - La double protection européenne et communautaire du bien-être animal153
  • S.1 - La protection européenne et communautaire des animaux de production153
  • §1) La réglementation européenne et communautaire sur le transport153
  • A - Les instruments du Conseil de l'Europe sur le transport international154
  • 1 - Convention européenne sur la protection des animaux en transport international de 1968154
  • 2 - La nouvelle Convention européenne sur la protection des animaux en transport international de 2003155
  • B - Les instruments de l'Union européenne sur le transport des animaux156
  • 1 - Le Règlement général de 2004 sur la protection des animaux pendant le transport156
  • 2 - Le Règlement spécifique de 2003 sur le bien-être des bovins en cours de transport158
  • §2) La réglementation européenne et communautaire sur l'élevage158
  • A - Les instruments du Conseil de l'Europe sur l'élevage158
  • 1 - La Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages158
  • 2 - Les recommandations pour les bovins, les palmipèdes à foie gras et les animaux à fourrure160
  • B - Les instruments de l'Union européenne sur l'élevage162
  • 1 - La Directive-cadre de 1998 sur la protection des animaux dans les élevages163
  • 2- La réglementation sur les veaux, les porcs, les poules, les poulets et l'agriculture biologique167
  • a - La réglementation communautaire sur les veaux168
  • b - La réglementation communautaire sur les porcs168
  • c - La réglementation communautaire sur les poulets de chair170
  • d - La réglementation communautaire sur les poules pondeuses171
  • e - La réglementation sur l'élevage animal dans le cadre de l'agriculture biologique173
  • §3) La réglementation européenne et communautaire sur l'abattage175
  • A - La Convention européenne de 1979 sur la protection des animaux d'abattage175
  • B - Les Directives de 1974 et 1993 et le Règlement de 2009 sur les méthodes de mise à mort177
  • S.2 - La protection européenne et communautaire des animaux de laboratoire et de compagnie180
  • §1) La réglementation européenne et communautaire sur l'expérimentation180
  • A - Les instruments du Conseil de l'Europe sur l'expérimentation180
  • 1 - La Convention européenne sur l'expérimentation de 1986180
  • 2 - Le protocole d'amendement de 1998 sur l'expérimentation182
  • B - Les instruments de l'Union européenne sur l'expérimentation182
  • 1 - La Directive sur l'expérimentation de 2010182
  • 2 - Le Règlement sur les produits cosmétiques de 2009184
  • §2) La réglementation européenne et communautaire sur les animaux de compagnie185
  • A - La Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie de 1987185
  • B - Le Règlement communautaire sur le transit des animaux de compagnie187
  • Chap.2 - La protection renforcée du bien-être animal en droit communautaire193
  • S.1 - De la valeur secondaire à la valeur prioritaire de l'objectif communautaire de bien-être animal194
  • §1) La valeur anciennement secondaire de l'objectif de bien-être animal en droit communautaire194
  • A - Un objectif annexe dans les Traités de 1992 et 1997194
  • 1 - Déclaration sur la protection des animaux annexée au Traité de Maastricht de 1992194
  • 2 - Protocole sur la protection et le bien-être animal annexé au Traité d'Amsterdam de 1997195
  • B - Une valeur secondaire d'après la décision Jippes de la CJCE en 2001197
  • 1 - Une exigence à prendre en compte dans le cadre de la politique communautaire197
  • 2 - Une exigence inférieure à d'autres impératifs d'intérêt général198
  • §2) La valeur nouvellement prioritaire de l'objectif de bien-être animal en droit communautaire198
  • A - Un objectif principal dans le nouveau Traité de Lisbonne de 2008199
  • 1 - L'article 13 du Traité de Lisbonne sur l'Union européenne de 2008199
  • 2 - Le bien-être animal comme nouvel objectif fondamental de l'Union européenne201
  • B - Une valeur prioritaire au regard des ses mesures d'application depuis 2006202
  • 1 - Le Plan d'action sur la protection et le bien-être des animaux 2006-2010202
  • 2 - La Stratégie sur la protection et le bien-être des animaux 2012-2015203
  • S.2 - De la promotion à l'imposition de l'objectif communautaire de bien-être animal sur la scène internationale206
  • §1) La promotion internationale de l'objectif communautaire de bien-être animal206
  • A - La promotion communautaire du bien-être animal sur la scène internationale206
  • 1 - Le soutien communautaire aux initiatives internationales en faveur du bien-être animal206
  • 2 - Le soutien à la coopération internationale en faveur du bien-être animal207
  • B - La promotion du bien-être animal par l'UE dans le cadre du commerce international208
  • 1 - Le développement d'accords commerciaux internationaux sur le bien-être animal208
  • 2 - Le développement d'accords commerciaux internationaux sur le bien-être animal209
  • §2) L'imposition internationale de l'objectif communautaire de bien- être animal210
  • A - Les premières interdictions commerciales visant la conservation des espèces menacées210
  • 1 - L'interdiction d'importation des peaux de bébés phoques en 1983210
  • 2 - L'interdiction d'importation des fourrures issues de pièges à mâchoires en 1991211
  • B - Les dernières interdictions commerciales visant la protection du bien- être animal214
  • 1 - L'interdiction d'importation des fourrures de chat et de chien en 2007214
  • 2 - L'interdiction d'importation des produits dérivés du phoque en 2009216
  • Partie II - L'émergence internationale et universelle du droit du bien-être animal
  • Titre 1 - L'apparition récente du bien-être animal en droit international : de sa normalisation spécifique à ses manifestations élargies231
  • Chap.1 - La normalisation internationale de l'OIE sur le bien-être animal233
  • S.1 - Les caractéristiques et fondements des normes de l'OIE sur le bien-être animal234
  • §1) Les caractéristiques des normes de l'OIE sur le bien-être animal234
  • A - Le caractère novateur des nonnes internationales de l'OIE sur le bien-être animal234
  • B - L'approche utilitaire et économique des normes de l'OIE sur le bien-être animal236
  • §2) Fondements des normes de l'OIE sur le bien-être animal237
  • A - La définition du bien-être animal par les nonnes de l'OIE237
  • B - Les principes sur le bien-être animal consacrés par l'OIE238
  • 1 - Les principes directeurs universellement reconnus : les « 5 libertés » et les « 3 R »238
  • a) Les « 5 libertés »239
  • b) Les « 3 R »239
  • 2 - Les autres principes consacrés : scientificité des normes et principes d'élevage239
  • a) La scientificité des normes239
  • b) Les principes d'élevage240
  • S.2 - Le contenu des normes de l'OIE sur le bien-être animal241
  • §1) Les normes internationales sur le transport, l'abattage et l'élevage des animaux241
  • A - Les normes internationales sur le transport des animaux241
  • 1 - Les transports terrestre et maritime242
  • 2 - Le transport aérien243
  • 3 - Le transport des poissons244
  • B - Les normes internationales sur l'abattage des animaux244
  • 1 - L'abattage alimentaire244
  • a) L'abattage alimentaire des animaux terrestres244
  • b) L'abattage alimentaire des poissons d'élevage246
  • 2 - L'abattage sanitaire247
  • a) L'abattage sanitaire des animaux terrestres247
  • b) L'abattage sanitaire des poissons d'élevage249
  • C - Les normes internationales sur l'élevage des bovins et des poulets249
  • 1 - L'élevage des bovins à viande et vaches laitières249
  • 2 - L'élevage des poulets de chair252
  • §2) Les normes internationales sur l'expérimentation, les chiens errants, les équidés de travail et les développements annoncés253
  • A - Les normes sur l'expérimentation253
  • B - Les normes sur les chiens errants257
  • C - Les normes sur les équidés de travail260
  • D - Les futurs développements normatifs prévus par l'OIE sur le bien-être animal262
  • Chap.2 - Les manifestations élargies du bien-être animal en droit international de l'environnement et de l'OMC269
  • S.1 - Une protection incidente en droit international de l'environnement269
  • §1) Les allusions au sein des accords généraux sur l'environnement et la biodiversité269
  • A - Les principes consacrés dans la Charte mondiale de la nature et de la Charte de la Terre269
  • B - Les principes consacrés au sein de la Convention sur la diversité biologique271
  • §2) Les références au sein des accords de conservation des espèces menacées d'extinction273
  • A - La protection du bien-être animal au sein des conventions de conservation des espèces dans le cadre du commerce international (CITES) et des espèces migratrices (CMS)273
  • B - La protection du bien-être animal au sein de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine277
  • S.2 - Une protection inédite dans le droit de l'OMC280
  • §1) Les avancées réalisées en faveur de la protection des animaux à l'OMC283
  • A - La protection indirecte du bien-être animal dans la décision crevettes-tortues II de 2001283
  • B - La protection directe du bien-être animal dans l'affaire des phoques en 2013 et 2014284
  • §2) Les freins à dépasser en faveur du bien-être animal à l'OMC291
  • A - La distinction processus-produit contraire à la protection du bien-être animal291
  • B - La faible prise en compte des considérations éthiques (ou non commerciales) par l'OMC295
  • Titre 2 - La consécration latente du bien-être animal en droit universel : de l'universalité des principes généraux à l'adoption d'une convention globale305
  • Chap.1 - L'universalité des principes généraux du droit du bien-être animal307
  • S.1 - L'identification des principes généraux du droit du bien-être animal308
  • §1) Non-cruauté et bientraitance définis comme principes juridiques308
  • A - Non-cruauté et bientraitance envers les animaux comme principes de conduite309
  • B - Définition des principes de non-cruauté et de bientraitance310
  • 1 - Le principe de non-cruauté comme interdiction générale de faire souffrir les animaux310
  • 2 - Le principe de bientraitance comme ensemble des actions visant le bien-être animal313
  • §2) Le caractère général des principes de non-cruauté et de bientraitance316
  • A - Des principes généraux issus et créateurs de normes plus précises316
  • 1 - Des principes issus de normes plus précises sur le bien-être animal316
  • 2 - Des principes créateurs de normes plus précises sur le bien-être animal317
  • B - La généralité du principe de non-cruauté et du principe de bientraitance317
  • 1 - La généralité du principe de non-cruauté318
  • a) Le principe de non-cruauté dans les législations nationales318
  • b) Le principe de non-cruauté dans les instruments supranationaux319
  • 2 - La généralité du principe de bientraitance320
  • a) Le principe de bientraitance dans les législations nationales321
  • b) Le principe de bientraitance dans les instruments supranationaux323
  • S.2- La valeur juridique universelle des principes généraux du droit du bien-être animal326
  • §1) La thèse de l'universalité des principes communs issue de la théorie des principes généraux de droit (PGD) en droit international327
  • A - La pertinence du recours à la théorie des principes généraux de droit327
  • B- Le caractère juridique universel des PGD330
  • 1 - Le caractère juridique des PGD330
  • 2 - La thèse de l'universalité des PGD du point de vue objectiviste332
  • §2) La reconnaissance des principes juridiques universels du droit du bien-être animal334
  • A - Universalité et force juridique des principes de non-cruauté et de bientraitance335
  • 1 - L'universalité des principes largement partagés par les droits internes à travers le monde335
  • 2 - La juridicité accrue du principe de non-cruauté comme un impératif juridique universel337
  • B - La reconnaissance des principes de protection du bien-être animal par la CIJ338
  • 1 - Quels principes de justice le juge international pourrait-il invoquer sur le bien-être animal ?339
  • 2 - Une reconnaissance plus probable en dehors de toute référence aux PGD342
  • Chap.2 - L'adoption d'une convention globale sur le bien-être animal351
  • S.1 - Justification d'une convention globale sur le bien-être animal352
  • §1) Les raisons d'une convention-cadre sur le bien-être animal352
  • A - Pourquoi sur le bien-être animal ?353
  • 1 - Un concept mondialement reconnu353
  • 2 - Un objectif universel émergent355
  • B - Pourquoi une convention-cadre ?359
  • 1 - L'intérêt d'une convention comme instrument privilégié359
  • 2 - L'intérêt d'un cadre global comme instrument fondamental361
  • §2) Les raisons d'une convention à valeur universelle sur le bien-être animal363
  • A - La portée universelle comme base de protection commune pour tous les États363
  • B - Le caractère adapté et adaptatif d'une convention universelle sur le bien-être animal365
  • S.2 - Proposition de convention globale sur le bien-être animal368
  • §1) Les voies d'adoption et d'application possibles368
  • A - Voies d'adoption d'une convention globale sur le bien-être animal369
  • B - Voies d'application d'une convention globale sur le bien-être animal371
  • §2) Le contenu possible d'une convention globale sur le bien-être animal373
  • A - Les grandes lignes du contenu373
  • 1 - Un contenu fondateur du droit universel du bien-être animal374
  • 2 - Un contenu suffisamment adaptatif et évolutif374
  • B - La proposition du contenu375
  • Conclusion générale395
  • L'évolution mondiale du droit du bien-être animal397
  • Le bilan de protection mitigé du droit du bien-être animal409
  • Annexes439

Évolution et universalisation

Brels, Sabine


  • Éditeur : L'Harmattan
  • Collection : Le droit aujourd'hui
  • Date de parution : 2017-03-15
  • ISBN : 9782343106663
  • Prix : 72,95 $ *

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Résumé

Un panorama de la protection juridique du bien-être animal aux niveaux international et européen aboutissant à une proposition d'établissement d'une convention de protection universelle à l'ONU.

Quatrième de couverture

Le bien-être animal est une préoccupation mondiale en plein essor.
En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. Emportant un intérêt accru, le bien-être animal est même en train de devenir un sujet incontournable sur la scène mondiale.Un tournant s'opère. Crucial, celui-ci vient modifier en profondeur notre rapport aux autres animaux (non-humains), dans la société comme dans le droit.Pourquoi ? Parce qu'il est aujourd'hui reconnu que les animaux sont des êtres sensibles (ou aptes à souffrir). Comme tels, leur bien- être mérite d'être protégé contre les souffrances évitables qui leur sont infligées partout dans le monde.Qu'en est-il de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale ? Cet ouvrage permet d'y répondre. En présentant une vue d'ensemble du droit relatif au bien-être des animaux dans le monde, ce travail vient mettre en évidence qu'il existe une base suffisamment solide pour établir une protection universelle à l'ONU.Avant d'en arriver à cette proposition ambitieuse, cette étude présente l'intérêt de dresser un tableau exhaustif des législations protectrices des animaux et de leur évolution, dans un grand nombre de pays répartis sur tous les continents, ainsi qu'aux niveaux européen et international. Enfin, elle envisage les voies d'universalisation possibles de ce droit, en démontrant l'existence de principes généraux et en proposant l'adoption d'une convention universelle. Ses propositions et conclusions sont inédites. Au-delà de pointer les principales forces et faiblesses du droit du bien-être animal, cet ouvrage se tourne vers l'avenir.En effet, l'évolution décrite annonce une véritable révolution, pour le droit comme pour l'humanité. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons les connaissances et les moyens d'aller vers un monde nouveau ; un monde plus juste pour tous.


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